Contribution climat énergie : le plus et les moins
Par Alain Caraco le jeudi 10 septembre 2009, 21:34 - Contribution climat énergie - Lien permanent
Nicolas Sarkozy a annoncé à Culoz ce que sera la contribution climat énergie, lors de son discours de Culoz (Culoz, Culoz, stationnement réduit. Correspondance pour Genève, Lyon-Part-Dieu et Chambéry). Voici ma première réaction à chaud, si on peut dire !
Le plus
Il l'a fait. C'est la première grande mesure fiscale à visée écologique. Il y avait bien la vignette automobile, qui aurait pu jouer ce rôle, mais elle a été supprimée en 2000 par le socialiste Laurent Fabius. Il y a aussi le bonus-malus sur les automobiles ou la prime à la casse, qui orientent le marché vers des voitures moins polluantes, mais qui restent des incitations à acheter des voitures plutôt qu'utiliser la marche, le vélo ou les transports en commun. Les débuts de la Contribution climat énergie (CCE, 2010) s'inscriront dans l'histoire fiscale dans la droite ligne de l'impôt progressif sur le revenu (1914) ou de la CSG (1991). On établi d'abord le principe avec des taux faibles, on pourra ultérieurement augmenter les taux en fonction des effets recherchés.
Les moins
L'électricité échappera à la CCE. C'est une incitation à en faire mauvais usage, en particulier pour le chauffage. Le chauffage électrique, c'est du nucléaire (des accidents et des déchets) et du charbon pour répondre aux pics de consommation hivernale. Bref, c'est encore du carbone.
Le taux (17 € la tonne) est trop faible pour avoir un impact à court terme. Il appartiendra aux futurs gouvement de l'augmenter progressivement, mais régulièrement.
La compensation sous forme de crédit d'impôt égale pour tous est injuste et stupide. Injsute, car seule une partie de la population a besoin de cette compensation pour pouvoir continuer à se chauffer et à ce déplacer. Stupide, car les crédits versés à ceux qui n'en ont pas besoin viendront abonder le bouclier fiscal, privant l'Etat de recettes dont il a besoin pour financer la transition énergétique (principalement, amélioration des chemins de fer et isolation des bâtiments).

