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mardi 29 novembre 2011
Par Alain Caraco le mardi 29 novembre 2011, 11:33
La circulaire du 22 mars 2011 (NOR : BCRF1102464C) porte application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Elle fait 14 pages et explicite de nombreux cas particuliers. Elle comprend un modèle de formulaire de prise en charge partielle à remplir par les agents.
jeudi 8 juillet 2010
Par Alain Caraco le jeudi 8 juillet 2010, 22:22
Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail est paru au JO du 22 juin 2010. Il s'applique à compter du 1er juillet 2010 et règle enfin le cas des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et améliore la situation des fonctionnaire de l'Etat.
lundi 16 juin 2008
Par Alain Caraco le lundi 16 juin 2008, 21:56
Vu sur le site web DurAlpes, un intéressant article sur les plan de déplacement d'entreprise dans l'agglomération de Grenoble.
jeudi 8 mars 2007
Par Alain Caraco le jeudi 8 mars 2007, 22:07
Deux textes complémentaires concernant les administrations publiques sont parus ces derniers mois au Journal Officiel. Le premier oblige les administrations situées dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants d'élaborer un plan de mobilité avant fin 2008. Le deuxième cite expressément le vélo comme mode de transport à promouvoir dans le cadre d'un de plan de mobilité.
