La circulaire du 22 mars 2011 (NOR : BCRF1102464C) porte application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Elle fait 14 pages et explicite de nombreux cas particuliers. Elle comprend un modèle de formulaire de prise en charge partielle à remplir par les agents.
